Conditions d'utilisation et confidentialité

Application. Les présentes modalités de vente remplacent toute autre modalité inscrite dans le bon de commande du client ou tout autre document connexe. Tout ajout, toute modification et toute suppression des présentes modalités de vente seront nuls sauf si approuvés par écrit par Stago Canada. Les manquements ou retards dans l’application des présentes modalités de vente par Stago Canada ne peuvent être considérés comme un retrait desdites modalités par-Stago Canada.

Paiement. Le prix des produits est celui indiqué dans les listes de prix de Stago Canada en vigueur au moment où le client passe la commande. Un achat minimal de 50 $ par commande est requis. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours de la date de la facture de Stago Canada. Les paiements doivent être effectués par chèques envoyés par la poste à Stago Canada Ltée, T46267, P.O. Box 46267, Postal Station A, Toronto, ON  M5W 4K9 - Canada ou être effectués par « Automated Clearing House » (ACH - système centralisé de chambre de compensation pour les transferts des fonds électronique), au gré du client. Néanmoins, si le client exige de payer par carte de crédit, Stago Canada se réserve le droit de facturer au client des frais de traitement d’un montant égal à deux pourcents (2%) de toute somme payée par carte de crédit, et le client s’engage à payer lesdits frais de traitement. Le client devra signaler toute erreur de facturation au service de la direction des ventes de Stago Canada dans les 15 jours suivant la livraison de la facture. Le client devra acquitter toutes les taxes, y compris la taxe fédérale sur les produits et services, les taxes provinciales et les taxes locales. De plus, le client accepte de rembourser Stago Canada sur demande pour toute taxe, toute amende et toute pénalité que Stago Canada aurait payée au nom du client. Stago Canada ne facturera pas de tiers fournisseurs pour ces paiements. Stago Canada se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, sans préavis et en plus de tous les autres recours possibles, de (i) suspendre la livraison de produits et refuser toute nouvelle commande passée jusqu’à ce que le client ait payé en totalité les montants non réglés qu’il devait à Stago Canada et (ii) facturer des intérêts sur les montants non réglés au taux d’un pour cent et demi par mois (dix-huit pour cent par année) de la date d’exigibilité jusqu’au paiement, composé tous les mois, jusqu’à concurrence du montant maximal autorisé par la loi.

Livraison. Toutes les expéditions sont FAB Destination, les frais de transport étant à la charge de Stago Canada uniquement pour les produits expédiés au titre d’une commande permanente trimestrielle. Pour toute commande autre que permanente trimestrielle, les frais de transport, de l’Entrepôt de distribution de Stago Canada situé à Mount Olive, New Jersey, États-Unis, jusqu’à l’adresse de livraison du client, sont à la charge du client et sont donc ajoutés à la facture. Typiquement, UPS est le transporteur de choix utilisé par Stago Canada. La livraison des produits sera réputée avoir eu lieu à la date à laquelle les produits ont été remis au client à son adresse de livraison.

Isolation. Les réactifs à isoler (en entreposant une quantité préétablie d’un seul lot de réactifs) sont déterminés par Stago Canada à la demande d’isolation du client. Avant d’effectuer l’isolation, il faut fournir une copie papier du bon de commande indiquant la quantité de l’article et un calendrier de livraison où figureront les dates de début et de fin. La première livraison de réactifs isolés ne peut pas avoir lieu moins de 30 jours après la date de demande d’isolation.

Retours. Les clients ne peuvent pas retourner les réactifs commandés par erreur. Aucun retour ne sera accepté et aucun crédit ne pourra être accordé sans approbation préalable et sans numéro d’autorisation de retour attribué par un représentant à la direction des ventes. Veuillez composer le 1-888-283-0175, option 3 du menu. Seuls deux types de retour seront acceptés : 1) Les produits envoyés par erreur par Stago Canada et 2) les pièces d’analyseur, consommables et accessoires commandés par erreur par le client à condition qu’un numéro d’autorisation de retour ait été attribué par un représentant à la direction des ventes, que l’article soit retourné dans son emballage d’origine non ouvert et qu’il soit reçu en bon état. Cependant, pour ce qui est de la deuxième catégorie de retour accepté, le client devra payer 35 % de frais de réapprovisionnement. Dans le but de recevoir un produit de rechange ou du crédit, il est essentiel que les critères suivants soient remplis : le problème doit être signalé dans un délai de 30 jours ouvrables à partir de la date indiquée sur la facture du produit; le produit doit être retourné dans le même état qu’il a été reçu; aucun retour ne sera accepté après 30 jours de la date indiquée sur la facture du produit. Veuillez retourner vos produits accompagnés du numéro d’autorisation de retour situé à l’extérieur de l’emballage à :
Stago Canada Ltd/Stago Canada Ltée
Division des articles retournés
Entrepôt de distribution
330 Waterloo Valley Road
Mount Olive, NJ 07828 États-Unis

Garantie limitée. Stago Canada s’engage à ce qu’au moment de leur livraison, les produits ne présentent aucun défaut de matériau et de fabrication et soient conformes aux spécifications de Stago Canada, telles que décrites sur la notice d’accompagnement du produit livré. Assujetti à l’acceptation de Stago Canada des produits livrés non conformes, la garantie sur les produits défectueux ne se limite qu’à la réparation ou au remplacement sans frais des produits correspondants. MISE À PART LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT ARTICLE ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES OU DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, LE PRODUIT N’EST NULLEMENT GARANTI, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, Y COMPRIS DU POINT DE VUE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU DE L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Stago Canada, ses employés et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des pertes de profits ou de tout autre dommage particulier, indirect, connexe, consécutif ou punitif, que ledit dommage puisse être lié ou non au contrat, à la garantie, à la négligence, à la responsabilité absolue ou à une autre cause.

Choix pour la juridiction et la résolution de conflits. Les présentes modalités de vente sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans référence aux dispositions liées aux conflits des lois. Pour plus de certitude, l’application de la Loi sur la vente d’objets (Ontario) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue du présent document. Toute poursuite ou procédure en justice découlant directement ou indirectement des présentes modalités de vente ou de la relation entre les parties, liée de quelque façon que ce soit à celles-ci, provenant de celles-ci ou liée ou associée à celles-ci, doit uniquement être traitée par les tribunaux de la ville de Toronto (Ontario, Canada), et les parties renoncent à tous leurs droits de contester la juridiction de ces tribunaux ou d’intenter toute autre poursuite dans un autre tribunal, soit directement soit à la suite d’un transfert, d’un retrait ou d’un changement de lieu. La partie perdante de la poursuite doit payer ses propres honoraires et dépenses d’avocat, ainsi que ceux de la partie adverse.

Dernière mise à jour en mai 2019